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Mois : janvier 2026

Juridique

DPI et RGPD : quelles garanties pour les citoyens

janvier 28, 2026 Eric Duboit 0
Les données à caractère personnel constituent aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de notre société numérique. Avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données le 25 mai 2018, l’Union européenne a établi […]
Juridique

Responsabilité hospitalière en cas de pancreatite aigue

janvier 28, 2026 Eric Duboit 0
La pancréatite aiguë constitue une urgence médicale dont la prise en charge hospitalière engage la responsabilité des établissements de santé et des professionnels médicaux. Cette inflammation soudaine du pancréas, souvent causée par des calculs biliaires […]
Droit

Banlieue rouge : statut légal et réglementation en 2026

janvier 28, 2026 Eric Duboit 0
Les banlieues rouges françaises, ces zones urbaines historiquement marquées par une forte présence de la gauche politique et des mouvements ouvriers, font l’objet d’une réglementation juridique spécifique en 2026. Ces territoires, souvent caractérisés par un […]
Avocat

Frais de succession entre époux : ce que dit la loi

janvier 24, 2026 Eric Duboit 0
Lorsqu’un époux décède, la question des frais de succession devient une préoccupation majeure pour le conjoint survivant. Contrairement à une idée répandue, la transmission du patrimoine entre époux n’est pas toujours totalement gratuite. La législation […]
Juridique

Location de vacances : Boîte à outils juridique du propriétaire

janvier 22, 2026 Eric Duboit 0
La location de vacances représente un secteur en pleine expansion, attirant de nombreux propriétaires désireux de valoriser leur patrimoine immobilier. Cette activité lucrative nécessite une maîtrise parfaite du cadre juridique applicable. Entre les obligations déclaratives, […]
Avocat

Formulaire Cerfa pour ajouter nom de famille : mode d’emploi

janvier 20, 2026 Eric Duboit 0
Changer son nom de famille représente une démarche administrative encadrée par la loi française. Depuis la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle, les conditions pour ajouter […]
Divorce

Consulter un juriste à Dunkerque sans vous ruiner

janvier 16, 2026 Eric Duboit 0
Faire face à un problème juridique peut rapidement devenir un casse-tête financier. À Dunkerque, de nombreux habitants renoncent à consulter un professionnel du droit par crainte des coûts élevés. Pourtant, plusieurs solutions permettent d’obtenir des […]
Avocat

Avocat pénal Lyon : tarifs et honoraires en 2026

janvier 12, 2026 Eric Duboit 0
Faire appel à un avocat pénal Lyon représente un investissement majeur dans votre défense juridique. Les tarifs pratiqués par les professionnels du droit pénal lyonnais varient considérablement selon l’expérience, la réputation et la complexité de […]
Juridique

Theatre de Chelles : obligations légales des spectacles

janvier 8, 2026 Eric Duboit 0
L’organisation de spectacles au theatre de chelles implique le respect d’un cadre juridique précis qui encadre l’ensemble des représentations publiques. Les établissements culturels doivent se conformer à de multiples obligations légales, depuis l’obtention des autorisations […]
Avocat

Cession de véhicule : quels documents fournir à l’acheteur

janvier 8, 2026 Eric Duboit 0
La cession de véhicule représente l’une des démarches administratives les plus courantes pour les automobilistes français. Que vous vendiez votre voiture à un particulier ou à un professionnel, cette procédure implique la transmission de documents […]
Avocat

Concession cimetière durée : 15, 30 ou 50 ans selon votre choix

janvier 4, 2026 Eric Duboit 0
La concession funéraire constitue un droit d’usage temporaire accordé par les communes pour l’utilisation d’une parcelle au cimetière. Contrairement à une idée répandue, cette concession ne confère pas un droit de propriété, mais seulement un […]

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