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Mois : mars 2025

Immobilier

La clause d’exclusion du bénéfice d’une garantie locative : enjeux et implications juridiques

mars 28, 2025 Eric Duboit 0
La clause d’exclusion du bénéfice d’une garantie locative soulève des questions juridiques complexes dans le domaine du droit immobilier. Cette disposition contractuelle, souvent méconnue, peut avoir des conséquences significatives tant pour les propriétaires que pour […]
Juridique

La validité juridique du testament-partage entre frères : enjeux et subtilités

mars 24, 2025 Eric Duboit 0
Le testament-partage entre frères soulève des questions juridiques complexes, à l’intersection du droit des successions et du droit de la famille. Ce dispositif, permettant à un parent de répartir ses biens entre ses enfants de […]
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Juridique

Le droit des brevets face à l’enjeu crucial de l’accès aux médicaments

mars 21, 2025 Eric Duboit 0
Dans un monde où la santé est un droit fondamental, l’accès aux médicaments se heurte souvent aux barrières du système des brevets. Cette tension entre innovation pharmaceutique et équité sanitaire soulève des questions éthiques et […]
Entreprise

La réévaluation à la baisse du capital social : enjeux et recours juridiques

mars 20, 2025 Eric Duboit 0
La réévaluation à la baisse du capital social d’une société constitue une opération délicate, soumise à un encadrement juridique strict. Face au refus d’une telle demande, les dirigeants se trouvent confrontés à des enjeux financiers […]
Immobilier

Le droit de l’urbanisme face au défi des constructions illégales

mars 19, 2025 Eric Duboit 0
Le droit de l’urbanisme face au défi des constructions illégales Dans un contexte d’urbanisation croissante, le phénomène des constructions illégales pose un défi majeur aux autorités et au droit de l’urbanisme. Entre préservation de l’environnement […]
Pas d'image
Droit

L’ubérisation de l’économie : un défi majeur pour le droit du travail

mars 17, 2025 Eric Duboit 0
L’essor fulgurant des plateformes numériques bouleverse profondément le monde du travail, remettant en question les fondements mêmes du droit social. Face à cette révolution, législateurs et juges tentent de s’adapter, non sans difficultés. L’émergence de […]
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Juridique

La contrainte judiciaire au traitement médicamenteux : enjeux éthiques et juridiques

mars 16, 2025 Eric Duboit 0
La contrainte judiciaire au traitement médicamenteux soulève des questions complexes à l’intersection du droit, de l’éthique médicale et des libertés individuelles. Cette pratique, qui consiste à imposer un traitement médical par décision de justice, met […]
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Droit

Les enjeux juridiques du streaming : entre droits d’auteur et révolution numérique

mars 15, 2025 Eric Duboit 0
À l’ère du numérique, les plateformes de streaming bouleversent l’industrie du divertissement, soulevant des questions cruciales sur le droit d’auteur et la rémunération des créateurs. Entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle, le […]
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Juridique

Le droit du numérique face au défi des fake news : enjeux et perspectives

mars 13, 2025 Eric Duboit 0
À l’ère de l’information instantanée, la propagation des fake news pose un défi majeur pour nos démocraties. Le droit du numérique tente de s’adapter pour lutter contre ce fléau, tout en préservant la liberté d’expression. […]
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Divorce

La comparution personnelle dans le divorce : une étape cruciale du processus judiciaire

mars 12, 2025 Eric Duboit 0
La procédure de divorce implique de nombreuses étapes juridiques, dont la comparution personnelle qui revêt une importance particulière. Cette phase permet au juge d’entendre directement les époux et d’évaluer leur situation avant de statuer. Bien […]
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Juridique

Droit des successions et gestion des dettes : Comprendre les enjeux et protéger son patrimoine

mars 11, 2025 Eric Duboit 0
La gestion d’une succession peut s’avérer complexe, en particulier lorsqu’il s’agit de faire face aux dettes du défunt. Cet article vous guide à travers les méandres du droit successoral et vous aide à appréhender les […]
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Juridique

La publicité en ligne : entre droit et arnaques

mars 9, 2025 Eric Duboit 0
La publicité en ligne : entre droit et arnaques Dans l’ère numérique, la publicité en ligne est omniprésente, mais elle s’accompagne de défis juridiques et de risques d’arnaques. Cet article explore les enjeux du droit […]
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Juridique

Les frais d’obsèques : une charge prioritaire sur la succession

mars 8, 2025 Eric Duboit 0
Le décès d’un proche s’accompagne de nombreuses formalités administratives et financières, parmi lesquelles figure le règlement des frais d’obsèques. Ces dépenses, souvent conséquentes, bénéficient d’un traitement particulier dans le cadre de la succession. En effet, […]
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Droit

Droit des médias et censure gouvernementale : un équilibre fragile entre liberté d’expression et contrôle de l’information

mars 7, 2025 Eric Duboit 0
Dans un monde où l’information circule à la vitesse de la lumière, la question du droit des médias et de la censure gouvernementale se pose avec une acuité particulière. Entre protection de la liberté d’expression […]
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Juridique

Crypto-monnaies : Naviguer dans le labyrinthe juridique et fiscal

mars 5, 2025 Eric Duboit 0
Dans un monde financier en pleine mutation, les crypto-monnaies bousculent les cadres traditionnels, posant de nouveaux défis aux législateurs et aux contribuables. Entre opportunités d’investissement et zones grises réglementaires, décryptage d’un écosystème en quête de […]
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Droit

Le plafonnement des indemnités prud’homales : une réforme controversée du droit du travail

mars 4, 2025 Eric Duboit 0
La réforme du Code du travail de 2017 a introduit un dispositif majeur : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure, qui vise à sécuriser les […]
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Juridique

Le recours du ministère public contre la relaxe correctionnelle : enjeux et procédures

mars 4, 2025 Eric Duboit 0
La relaxe prononcée par un tribunal correctionnel n’est pas toujours le dernier mot de la justice pénale. Le ministère public, garant de l’intérêt général, dispose de voies de recours pour contester cette décision. Ce mécanisme, […]
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Juridique

Droit du numérique et hacking éthique : Les défis juridiques à l’ère du piratage légal

mars 3, 2025 Eric Duboit 0
À l’heure où la cybersécurité devient un enjeu majeur pour les entreprises et les gouvernements, le droit du numérique et le hacking éthique s’imposent comme des domaines d’expertise cruciaux. Entre protection des données et recherche […]

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