Le stationnement illégal est un problème récurrent et une source de conflit pour de nombreux automobilistes. Mais quelles sont les conséquences juridiques d’une infraction liée au stationnement non autorisé ? Nous vous proposons ici un tour d’horizon sur le sujet.
Panorama des différentes infractions relatives au stationnement
Le Code de la route français prévoit plusieurs types d’infractions concernant le stationnement. Les principales sont :
- Le stationnement gênant ou dangereux, qui entrave la circulation des autres usagers (article R417-10 du Code de la route) ;
- Le non-respect des zones de stationnement payant (article R417-3 du Code de la route) ;
- Le non-respect des limitations de durée dans les zones où le stationnement est contrôlé (article R417-5) ;
Toutes ces infractions peuvent entraîner des sanctions, notamment financières et administratives.
Les sanctions financières encourues pour un stationnement illégal
Pour les infractions liées au stationnement, les amendes varient selon le type d’infraction commise. En cas de non-respect des règles de stationnement, l’amende peut aller jusqu’à 135 euros pour un stationnement gênant, voire jusqu’à 375 euros en cas de récidive. Concernant le dépassement du temps autorisé dans une zone de stationnement réglementé, l’amende forfaitaire est fixée à 17 euros. Si cette somme n’est pas réglée dans les délais impartis, elle peut être majorée à 33 euros.
Les sanctions administratives liées aux infractions de stationnement
Outre les amendes, les automobilistes qui commettent des infractions de stationnement peuvent également voir leur permis de conduire affecté. En effet, certaines infractions entraînent un retrait de points sur le permis :
- Le stationnement gênant ou dangereux entraîne la perte de 3 points ;
Il est donc essentiel de respecter les règles en vigueur pour éviter des conséquences fâcheuses et préserver son capital points. Pour cela, il est possible de consulter des sites spécialisés tels que proteger-monpermis.fr, qui vous informeront sur vos droits et démarches en cas d’infraction.
Les moyens de contestation d’une infraction liée au stationnement illégal
Si vous estimez avoir été injustement sanctionné pour une infraction liée au stationnement illégal, vous pouvez contester l’amende forfaitaire dans un délai de 45 jours à compter de sa date d’émission. Pour cela, il convient d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’autorité compétente (le service verbalisateur ou le Trésor public). Il est également possible de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier pour vous assister dans votre démarche.
En résumé, les infractions liées au stationnement illégal peuvent entraîner des sanctions financières et administratives. Les automobilistes doivent donc être vigilants et respecter les règles en vigueur pour éviter ces désagréments. Si vous êtes confronté à une amende que vous jugez injustifiée, n’hésitez pas à contester la décision et à vous renseigner sur vos droits auprès de professionnels du droit routier.