
La vie en copropriété implique de respecter certaines règles pour garantir le bon fonctionnement de l’ensemble immobilier. Parmi ces règles, la gestion des parties communes est un enjeu majeur pour les copropriétaires. Cet article vous informe sur les droits des copropriétaires en matière de gestion des parties communes et vous apporte des conseils professionnels pour mieux comprendre et défendre vos droits.
Droits et obligations des copropriétaires concernant les parties communes
Les parties communes d’une copropriété sont définies par la loi comme étant « toutes les parties d’un immeuble bâti ou non bâti dont la propriété est dévolue à plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes ». Les copropriétaires ont donc un droit de jouissance sur ces espaces, qui implique également des obligations.
Parmi les droits des copropriétaires, on peut citer :
- Le droit d’utiliser les parties communes conformément à leur destination, sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ou à la conservation de l’immeuble.
- Le droit d’aménager les parties communes, sous réserve de l’accord préalable de l’assemblée générale et du respect des règles légales et réglementaires applicables.
Quant aux obligations des copropriétaires, elles comprennent notamment :
- L’obligation de contribuer aux charges communes, proportionnellement à leur quote-part de parties communes.
- L’obligation de respecter le règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale concernant les parties communes.
Rôle du syndicat des copropriétaires et de son représentant, le syndic
Le syndicat des copropriétaires, constitué par l’ensemble des copropriétaires, a pour mission principale d’assurer la gestion et l’entretien des parties communes. Il est représenté par un syndic, professionnel ou non, désigné par l’assemblée générale des copropriétaires.
Le syndic est chargé d’exécuter les décisions prises en assemblée générale concernant les parties communes et d’assurer la bonne gestion de celles-ci. Il doit notamment :
- Veiller au respect du règlement de copropriété et des dispositions légales et réglementaires applicables.
- Assurer l’entretien courant des parties communes et veiller à la conservation de l’immeuble.
- Gérer les travaux décidés en assemblée générale et assurer leur suivi.
Moyens d’action des copropriétaires pour faire valoir leurs droits
En cas de désaccord ou de litige concernant la gestion des parties communes, les copropriétaires disposent de plusieurs moyens d’action pour faire valoir leurs droits :
- Demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour soumettre leur(s) requête(s) aux autres copropriétaires.
- Solliciter une médiation ou un conciliateur de justice pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
- Saisir la justice en cas d’échec des tentatives amiables, en fonction de la nature du litige (Tribunal de proximité, Tribunal judiciaire ou Tribunal administratif).
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en copropriété pour vous accompagner dans ces démarches et vous aider à défendre au mieux vos droits.
Exemple concret : travaux sur les parties communes
Prenons un exemple concret pour illustrer les droits des copropriétaires en matière de gestion des parties communes. Imaginons que l’assemblée générale ait décidé de réaliser des travaux d’amélioration énergétique sur les parties communes et que certains copropriétaires s’opposent à cette décision. Ils ont plusieurs options :
- Dans un premier temps, ils peuvent tenter de convaincre les autres copropriétaires lors de l’assemblée générale et proposer une alternative moins coûteuse ou plus adaptée.
- Si la décision est maintenue malgré leur opposition, ils peuvent contester cette décision devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée générale, en invoquant un motif légitime (atteinte à leurs droits, irrégularité dans la prise de décision, etc.).
Ce cas concret montre l’importance pour les copropriétaires de connaître leurs droits et les voies de recours à leur disposition pour défendre leurs intérêts en matière de gestion des parties communes.
La vie en copropriété peut parfois être source de litiges et de désaccords concernant la gestion des parties communes. Les copropriétaires disposent néanmoins de droits et de moyens d’action pour faire valoir leurs intérêts. Il est essentiel de bien connaître ces droits pour mieux les défendre, et n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans vos démarches.