Eric Duboit - Avocat au Massachusetts

Décret tertiaire : La boîte à outils juridique des professionnels

juin 9, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le décret tertiaire, publié en juillet 2019 et officiellement entré en application avec les premières obligations de déclaration au 1er janvier 2022, bouleverse profondément les pratiques des professionnels de l’immobilier et des entreprises occupant des […]

Préparer votre entreprise à la catastrophe naturelle grêle en 2026

juin 8, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Les événements météorologiques extrêmes s’intensifient chaque année, et préparer votre entreprise à la catastrophe naturelle grêle en 2026 n’est plus une option mais une nécessité opérationnelle. En 2022, la grêle a causé 1,5 milliard d’euros […]

Comprendre le rôle d’une lettre cloture de compte dans les litiges

juin 8, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

La lettre de clôture de compte est bien plus qu’un simple courrier administratif. Dans le cadre d’un litige bancaire, ce document devient une pièce centrale qui peut déterminer l’issue d’un conflit entre un client et […]

Quelles sont les conséquences de griller un feu rouge

juin 8, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Chaque année, des milliers de conducteurs se retrouvent sanctionnés après avoir ignoré un signal lumineux rouge à un carrefour. Les questions que se posent ces automobilistes sont souvent les mêmes : quelles sont les conséquences […]

L’essentiel à savoir sur la couverture juridique Assurance moto

juin 5, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Rouler sans assurance moto expose le conducteur à des sanctions pénales sévères et à une responsabilité financière illimitée en cas d’accident. En France, la loi impose à tout propriétaire de deux-roues motorisé de souscrire a […]

Catastrophe naturelle grêle : aide et soutien pour les victimes

juin 4, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Chaque été, des milliers de foyers français se retrouvent face à des toitures défoncées, des véhicules cabossés et des cultures ravagées. La catastrophe naturelle grêle frappe sans prévenir, laissant derrière elle des dégâts souvent spectaculaires. […]

Ce que le droit dit sur le téléchargement illégal

juin 3, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Chaque année, des millions de fichiers circulent sur les réseaux sans que leurs auteurs aient donné la moindre autorisation. Ce que le droit dit sur le téléchargement illégal reste pourtant méconnu du grand public, alors […]

Les dernières évolutions en droit de la consommation

juin 3, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le droit de la consommation n’a jamais évolué aussi vite qu’au cours des dernières années. Entre les directives européennes transposées en droit français, les nouvelles exigences liées au commerce numérique et les réformes engagées pour […]

Maîtrisez les aspects légaux du Décret tertiaire

juin 1, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le Décret tertiaire, officiellement intitulé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, impose des contraintes précises à un grand […]

Droit des assurances : ce que vous devez absolument savoir

mai 30, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le droit des assurances régit l’ensemble des relations contractuelles entre les assureurs et les assurés. En France, ce domaine juridique touche directement des millions de personnes : on recense plus de 5 millions de contrats […]

Assurance habitation pas cher : pensez à la résiliation

mai 28, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Payer moins cher son assurance habitation est tout à fait possible, et la solution se trouve souvent là où on ne la cherche pas : dans la résiliation de son contrat actuel. Trop d’assurés conservent […]

Droit et sinistres : Bien gérer son Assurance moto

mai 28, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Avec 1,5 million de motos immatriculées en France en 2022, le deux-roues motorisé occupe une place considérable dans le paysage des transports. Pourtant, les motards représentent près de 10 % des victimes d’accidents de la […]

Résiliation d’assurance : comment éviter les pièges

mai 24, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Chaque année, des milliers d’assurés se retrouvent piégés par des clauses contractuelles qu’ils n’avaient pas anticipées. La résiliation d’assurance est un droit, mais son exercice obéit à des règles précises que beaucoup ignorent. Selon une […]

Conflits locatifs : comment les résoudre efficacement

mai 22, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Les conflits locatifs empoisonnent la vie de millions de propriétaires et de locataires chaque année en France. Dépôt de garantie non restitué, loyers impayés, travaux refusés, nuisances de voisinage : les sources de friction sont […]

Congé parental : vos droits et démarches administratives

mai 20, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le congé parental est l’un des dispositifs les plus méconnus du droit du travail français, alors qu’il concerne des milliers de familles chaque année. Comprendre vos droits et démarches administratives en matière de congé parental […]

Évolution du droit de l’environnement en 2023

mai 18, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

L’évolution du droit de l’environnement en 2023 marque une étape décisive dans la construction d’un cadre juridique à la hauteur des défis climatiques actuels. Entre nouvelles lois adoptées, renforcement des obligations des entreprises et pression […]

Adoption internationale : comprendre la procédure complexe

mai 16, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

L’adoption internationale représente un parcours juridique et humain d’une grande complexité. Pour les familles françaises qui souhaitent accueillir un enfant né à l’étranger, comprendre la procédure complexe qui encadre cette démarche est une première étape […]

Comment intégrer l’indice 1027 dans vos stratégies juridiques

mai 12, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

La question de savoir comment intégrer l’indice 1027 dans vos stratégies juridiques se pose avec une acuité croissante dans les cabinets d’avocats et les services juridiques d’entreprise. Introduit en 2020, cet indice a connu plusieurs […]

Contestation d’un PV : les arguments juridiques imparables

mai 12, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Recevoir un procès-verbal peut sembler une fatalité. Pourtant, la contestation d’un PV est un droit que tout citoyen peut exercer, et les arguments juridiques imparables existent bel et bien pour faire annuler une sanction infondée. […]

Procédure de conciliation : mode d’emploi pratique

mai 8, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Un différend avec un voisin, un litige commercial qui s’enlise, une facture contestée qui bloque tout : avant de saisir un tribunal, il existe une voie moins coûteuse et souvent plus rapide. La procédure de […]

Droit du travail : les évolutions réglementaires de 2026

mai 4, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le droit du travail n’est jamais figé. Chaque année apporte son lot de modifications législatives, de décrets d’application et de nouvelles obligations pour les employeurs comme pour les salariés. L’année 2026 ne fait pas exception […]

Responsabilité civile des dirigeants : anticiper les risques

avril 30, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Occuper une fonction de direction dans une entreprise implique bien plus que des prérogatives stratégiques. Cette position expose les dirigeants à une responsabilité civile dont les conséquences financières et juridiques peuvent s’avérer lourdes. En France, […]

Bail commercial : négocier sans faire d’erreurs juridiques

avril 26, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

La signature d’un bail commercial représente un engagement juridique majeur pour tout entrepreneur. Ce contrat, qui lie le locataire et le bailleur pour une durée minimale de 9 ans, nécessite une attention particulière lors de […]

Code civil et prescription : ce que vous devez savoir

avril 24, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le temps joue un rôle déterminant dans l’exercice de vos droits. En droit français, la prescription constitue un mécanisme qui éteint progressivement la possibilité d’agir en justice. Cette règle, inscrite dans le Code civil, vise […]

Création d’entreprise : les obligations juridiques incontournables

avril 22, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Lancer son activité professionnelle implique bien plus qu’une simple idée innovante ou un plan d’affaires solide. La création d’entreprise s’accompagne d’un ensemble de démarches administratives et de contraintes légales qu’il est impossible d’ignorer. Chaque année, […]

Contrat de travail : 7 clauses à négocier absolument

avril 18, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

La signature d’un contrat constitue un moment charnant dans toute carrière professionnelle. Pourtant, nombreux sont les salariés qui paraphent ce document sans en négocier les termes, acceptant les conditions proposées comme définitives. Cette attitude passive […]

Droit des successions : partager sans conflits familiaux

avril 14, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le décès d’un proche constitue une épreuve difficile, souvent amplifiée par les tensions qui surgissent lors du règlement de la succession. Selon les statistiques, 75% des successions entraînent des conflits familiaux, transformant le deuil en […]

Licenciement : vos recours et stratégies de défense

avril 10, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Face à un licenciement, de nombreux salariés se sentent démunis et ignorent les voies de recours qui s’offrent à eux. Pourtant, la législation française encadre strictement cette rupture du contrat de travail et offre des […]

Procédure de divorce : les étapes clés pour un processus serein

avril 6, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le divorce représente une étape difficile dans la vie d’un couple. En France, environ 50% des mariages se terminent par une séparation, ce qui fait de cette situation une réalité pour de nombreux foyers. Entamer […]

Les différentes voies de recours après un jugement défavorable

avril 4, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Recevoir une décision de justice qui ne correspond pas à ses attentes représente une épreuve difficile pour toute personne engagée dans une procédure judiciaire. Heureusement, le système juridique français prévoit plusieurs mécanismes permettant de contester […]

Propriété intellectuelle : défendre vos innovations et créations

avril 2, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Dans un monde où l’innovation et la créativité constituent les moteurs essentiels de l’économie moderne, la protection de la propriété intellectuelle représente un enjeu stratégique majeur pour les entreprises et les créateurs. Qu’il s’agisse d’une […]

Création d’entreprise 2026 : les obligations juridiques incontournables

mars 29, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

La création d’une entreprise en 2026 s’inscrit dans un environnement juridique en constante évolution, marqué par de nouvelles réglementations et des obligations renforcées. Pour les entrepreneurs, maîtriser ces aspects légaux devient crucial pour éviter les […]

Notaire et acte authentique : pourquoi sont-ils indispensables en succession

mars 27, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

La transmission d’un patrimoine après un décès implique des démarches juridiques complexes. Le notaire et l’acte authentique constituent deux piliers du processus successoral français. Leur intervention garantit la sécurité juridique des opérations, la protection des […]

Arnaque carte vitale sms : restez vigilant en 2026

mars 25, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Les tentatives de fraude par message téléphonique se multiplient et touchent désormais des millions de Français chaque année. Parmi les arnaques les plus répandues figure celle visant la carte vitale, ce document essentiel pour accéder […]

Rupture conventionnelle : négocier votre départ sans risques

mars 25, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’une des modalités de fin de contrat de travail les plus prisées, tant par les employeurs que par les salariés. Cette procédure, introduite en 2008 dans le Code du travail […]

Responsabilité civile et pénale : comprendre les différences cruciales

mars 21, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Dans le système juridique français, la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale constitue l’un des fondements essentiels du droit. Ces deux notions, bien qu’interconnectées, répondent à des logiques distinctes et poursuivent des objectifs différents. […]

Pourquoi choisir un détective privé : impact sur les tarifs

mars 17, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Recourir aux services d’un détective privé représente une décision stratégique dans de nombreuses situations juridiques et personnelles. Que ce soit pour une affaire de divorce, une suspicion de fraude ou une enquête de solvabilité, pourquoi […]

Investissement locatif : sécuriser votre patrimoine juridiquement

mars 17, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

L’investissement locatif représente aujourd’hui l’un des placements les plus prisés par les Français pour constituer et diversifier leur patrimoine. Avec plus de 3,5 millions de logements mis en location par des particuliers sur le territoire […]

Protection des données personnelles : vos droits en 4 points clés

mars 13, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

À l’ère du numérique, nos données personnelles circulent constamment sur internet, collectées par une multitude d’acteurs économiques et institutionnels. Entre les réseaux sociaux, les sites de commerce électronique, les applications mobiles et les services administratifs […]

Tribunal ou médiation : quelle option choisir pour résoudre un différend

mars 11, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Lorsqu’un différend éclate, la question du mode de résolution se pose immédiatement. Faut-il saisir la justice ou privilégier une approche amiable ? Le tribunal et la médiation représentent deux voies radicalement différentes pour régler un […]

Les droits des héritiers : comprendre la succession et le testament

mars 11, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Lorsqu’un proche décède, les héritiers se retrouvent souvent confrontés à un ensemble de règles juridiques complexes. Les droits des héritiers : comprendre la succession et le testament devient alors une nécessité pour éviter les conflits […]

Que veut dire comité d’entreprise dans la gestion des conflits

mars 9, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le monde du travail est traversé par des tensions inévitables. Divergences sur les conditions de travail, désaccords salariaux ou incompréhensions managériales : les sources de frictions sont multiples. Dans ce contexte, une question se pose […]

5 points clés sur l’article 1304 3 du code civil à connaître

mars 9, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

L’article 1304-3 du Code civil français représente un dispositif juridique méconnu mais déterminant dans la gestion des obligations contractuelles. Introduit lors de la réforme majeure du droit des contrats par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 […]

Entreprendre en toute légalité : le guide complet du statut juridique

mars 9, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Créer son entreprise représente une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur, mais naviguer dans le labyrinthe des statuts juridiques peut rapidement devenir un défi complexe. Le choix du statut juridique constitue l’une des décisions […]

5 terres Italie : quelles règles juridiques pour y investir

mars 5, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Les Cinq Terres, ce joyau de la côte ligurienne inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, attirent chaque année des millions de visiteurs séduits par ses paysages spectaculaires et son authenticité préservée. Cette région unique, composée […]

Décret tertiaire : Votre feuille de route juridique

mars 5, 2026 Eric Duboit Commentaires fermés

Le décret tertiaire, officiellement appelé « Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 », impose une transformation profonde du parc immobilier tertiaire français. Cette réglementation contraint les propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire […]